CONTRAT D’APPRENTISSAGE
L’alternance, c’est quoi ?
L’alternance permet de se former à un métier. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
En quelques mots
Ces deux contrats permettent de concilier travail en entreprise et formation théorique.
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère du travail.
Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
L’ALTERNANCE, POUR QUI ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse à vous si :
• Vous avez entre 16 et 29 ans révolus.
Vous pouvez toutefois conclure un contrat d’apprentissage, au-delà de 30 ans, si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme préparé.
Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si :
• Vous êtes âgé de 16 à 25 ans ;
• Vous êtes demandeur d’emploi et âgé de 26 ans et plus ;
• Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) : – dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, vous êtes bénéficiaire de l’allocation de parent isolé ( API).
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COMBIEN DE TEMPS ?
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un CDI.
La durée varie en fonction de la formation choisie :
• En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
• De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour la période de professionnalisation.
La durée de la formation représente au moins 400 heures dans le cadre du contrat d’apprentissage. La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
QUELLE RÉMUNÉRATION ?
L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les 21 ans et plus.
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
La rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.